Mentions légales

Date de dernières mises à jour le 13 aout 2019 (13/08/2019)

 

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales (ci-après les « Mentions Légales »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par le Groupe LEA NATURE (ci-après « GROUPE LÉA NATURE »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par GROUPE LÉA NATURE.

Les présentes Mentions Légales s’appliquent à tous les services proposés par le site www.recrutement-leanature.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes Mentions Légales prévaut sur toute autre version.

 

 

  1. Informations sur le site :

Editeur du site
L’éditeur du site est une personne morale.

Groupe LEA NATURE
23 Avenue Paul Langevin CS 30004
17183 PERIGNY cedex
Tél : 05 46 34 30 00 – Fax : 05 46 34 32 34 – E-mail : contact@leanature.com

R.C.S La Rochelle n° 409 957 529
SIRET n° 409 957 529 000 38
APE n° 7010 Z
TVA Intracommunautaire n° FR 93 409 957 529
Capital social : 11.455.767 euros

Directeur de la publication
Charles KLOBOUKOFF

Conception du site :

 Agence WAT – We Are Together
57 bd de l’Embouchure Central Parc – Bât. A 31200 Toulouse
05 61 59 15 31
wearetogether.fr

 

Hébergement du site :

CIS Valley
Rue de l’Hermite – CS 70081
33523 BRUGES Cedex
Tél. : 05 56 11 91 23
 www.cis-valley.fr

 

  1. Absence de garantie sur le contenu

Le GROUPE LÉA NATURE s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des Mentions Légales, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. Le GROUPE LÉA NATURE ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, le GROUPE LÉA NATURE ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. Le GROUPE LÉA NATURE fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des évènements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

De même, le Groupe LÉA NATURE ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant.

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

  1. Propriétés intellectuelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site www.leanature.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du GROUPE LÉA NATURE ou des tiers ayant expressément autorisés le GROUPE LÉA NATURE à les exploiter.

Par l’accès au site, le GROUPE LÉA NATURE n’octroie aucune cession, licence ou toute autre transfert de droits des biens intellectuelles du GROUPE LÉA NATURE aux Utilisateurs.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express du GROUPE LÉA NATURE.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.recrutement-leanature.com du GROUPE LÉA NATURE. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse contact@leanature.com

Toute utilisation non expressément autorisée par le GROUPE LÉA NATURE, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou règlementaires en vigueur.

 

  1. Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site www.recrutement-leanature.com doit avoir été préalablement et expressément autorisée par le GROUPE LÉA NATURE.

Le GROUPE LÉA NATURE peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le site de certains de ses partenaires. Toutefois, le GROUPE LÉA NATURE ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.

 

  1. Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après désigné le « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), le GROUPE LÉA NATURE est considéré comme responsable de traitement. Le GROUPE LÉA NATURE, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir au mieux les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.

Dans la rubrique « Rejoignez-nous », certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre du recrutement d’entreprise. Les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

  • Votre CV (Curriculum Vitae) et votre lettre de motivation ;
  • Sexe ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Fonction recherchée ;
  • Type de contrat recherché ;
  • Dates de disponibilité et mobilité ;
  • Prétentions salariales.

 

Ces données personnelles, fournies volontairement sur notre site internet recrutement-leanature.com, sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature et à l’évaluation de votre capacité à occuper l’emploi proposé (qualification, expérience, etc.).

Elles sont réservées à un usage strictement interne au GROUPE LÉA NATURE et à ses sociétés affiliées. Seules les personnes habilitées intervenant dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles. Ces données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection. Elles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Sur simple demande et sans avoir à la motiver, vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

En cas d’issue négative à votre candidature, vous serez informé par email de la possibilité de solliciter la suppression de vos données personnelles, ou de les conserver dans nos bases de données afin de recevoir ultérieurement, le cas échéant, des offres d’emploi susceptibles de vous intéresser. Si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après notre dernier contact. Seul votre accord formel autorisera une conservation plus longue, permettant de vous proposer dans la durée, et le cas échéant, des offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.

En cas de candidature ayant abouti de manière positive à un recrutement, vos données personnelles (dont les résultats du test psychologique réalisé pendant la phase de recrutement) seront conservées le temps de votre présence au sein du GROUPE LÉA NATURE et/ou d’une société affiliée, puis le cas échéant sur un support d’archive (par exemple, 5 ans après le départ d’un salarié pour les bulletins de paie).

Si le GROUPE LÉA NATURE a l’intention de transférer les données dans un pays tiers de l’Union Européenne ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Si le GROUPE LÉA NATURE à l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Toutefois, le GROUPE LÉA NATURE se donne le droit de communiquer les données aux autorités administratives et/ ou judiciaires lorsque ces dernières en font la demande.

Le Groupe Léa Nature assure à ses Utilisateurs qu’il met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un haut niveau de sécurité de leur vie privée. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les candidats peuvent bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification de ses données ;
  • Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement concernant ses données ;
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

Le candidat peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : contact@leanature.com ou par courrier auprès du GROUPE LÉA NATURE à l’adresse suivante :

Groupe LEA NATURE
Site Web Recrutement-leanature.com
Service Ressources Humaines – 23 Avenue Paul Langevin CS 30004
17183 PERIGNY cedex  

Les candidats sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Lorsque le GROUPE LÉA NATURE a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel au GROUPE LÉA NATURE.

L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’il l’estime nécessaire.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et vous améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :

  • Les cookies de fonctionnement: permettant de vous proposer une navigation de qualité.
  • Les cookies de mesure d’audience: nous permettant d’améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons
  • Les cookies de réseaux sociaux: vous permettant de partager du contenu sur différents réseaux comme Facebook, Twitter …

Comment puis-je désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez également décider de ne pas les accepter. Il est conseillé de ne pas désactiver cette fonction. Cela pourrait altérer le bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur reçoive et mémorise les cookies, vous pouvez configurer manuellement votre navigateur et en modifier les paramètres de sécurité.

Pour modifier vos paramètres de confidentialité et bloquer le dépôt de cookies, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur :

  • Google Chrome : allez dans le menu « paramètres », puis « afficher les paramètres avancés ». En cliquant sur le bouton « Paramètres de contenu », une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant de modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • Microsoft Internet Explorer : allez dans le menu « outil », puis dans les « options Internet ». Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l’onglet « Confidentialité ». Vous pourrez modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari : Sélectionnez « Préférences » dans le menu déroulant de configuration en haut à droite. Sélectionnez « Sécurité » et vous pourrez configurer ici les paramètres de vos cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le GROUPE LÉA NATURE pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

 

  1. Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes Mentions Légales, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations au GROUPE LÉA NATURE. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site leanature.com permet aux Utilisateurs de contacter directement le GROUPE LÉA NATURE.

 

  1. Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes Mentions Légales s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes Mentions Légales, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable du GROUPE LÉA NATURE, peuvent entrainer des poursuites judiciaires du GROUPE LÉA NATURE à l’encontre de la personne concernée.

 

  1. Crédits photographiques

LÉA NATURE
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